Le rapport remis au Premier Ministre le 4 janvier 2024 s’est inscrit dans une Mission auprès du Gouvernement, confiée à M. Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, appuyée par M. Jean-Philippe Torterotot, Inspecteur général à l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) : il porte sur le diagnostic de la situation des composés alkylés per et polyfluorés (PFAS). Le député constate qu’au niveau national, il est essentiel d'interdire tous les rejets industriels contenant des PFAS sans attendre de restriction européenne, et propose une feuille de route à cet effet. L‘interdiction des rejets industriels est une mesure prioritaire et facile de réalisation. La mission propose de recenser l’intégralité des sites pollués : sites industriels, sites d’entraînement, stations d’épuration… en contrôlant les PFAS dans toutes les matrices : eaux de surfaces et eaux profondes notamment l’eau potable, denrées alimentaires, sols. Certaines matrices comme l’air et les déchets n’ont pas de normes de qualité et il est primordial d'œuvrer pour l’adoption de normes européennes. Il est également nécessaire d’élaborer des valeurs de référence pour le contrôle des transferts et mises en circulation des PFAS : eau d’irrigation, boues d’épuration, composts de déchets urbains, incinération de déchets ménagers, recyclages matières. La destruction indispensable des stocks (garantir l'élimination des réserves de certains produits renfermant des PFAS) implique l'élaboration d'une stratégie pour la gestion, la destruction des stocks de PFAS et l'évaluation des coûts associés, en fonction des enjeux identifiés. Il est impératif d'intensifier fortement le développement des alternatives par la prise de conscience par les industriels de la sortie programmée de l’utilisation des PFAS. La mission recommande d’instaurer un contrôle strict des importations pour garantir des produits sans PFAS, de traiter les pollutions historiques, le coût total du traitement des eaux potables et usées pour éliminer les PFAS ayant été estimé à 238 milliards d’euros par an dans l’Union européenne.