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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
2
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
2
ACAR, Bruno
1
AUBEY-BERTHELOT, Catherine
1
BAZIN, Paul
1
BIGEARD, Rémi
1
BOQUET, Anne
1
CHAPELON, Jean
1
CHOUC, Antoine
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
4
CADRE JURIDIQUE
1
ECONOMIE
1
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
3
POLITIQUE FONCIERE
2
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
AMELIORATION DE L'HABITAT
1
DROIT
1
FINANCEMENT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
MARCHE FONCIER
1
Mot clé
copropriété
5
Année rapport
2024
1
2023
1
2022
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2021
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2020
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2019
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2018
0
2017
0
2016
2
2015
1
Année mise en ligne
2025
1
2024
1
2023
0
2022
0
2021
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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1
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Extension de l'EPA Euroméditerranée et mise en oeuvre du volet logement de Marseille en Grand
DAOU, Soraya
COQUIL, Thierry
ACAR, Bruno
REIX, Patrick
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juil. 2024
Mise en ligne: sept. 2025
Affaire n°015642-01
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Appui à la Banque des Territoires - mission exploratoire sur le financement de la rénovation des copropriétés en difficulté
AUBEY-BERTHELOT, Catherine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2023
Mise en ligne: déc. 2024
Affaire n°014937-01
Accéder à la notice
Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
VERLHAC, Eric
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010267-01
Accéder à la notice
Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
WEBER, Alain
HELARY, Jean-Louis
SAUVEPLANE, Paul
BOQUET, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: juil. 2016
Affaire n°010243-01
Accéder à la notice
Les résidences avec services pour personnes âgées sous le régime de la copropriété
CHAPELON, Jean
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°009875-01
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