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Le développement de l’autopartage
- RIVOALLON PUSTOC H, Catherine
- INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: nov. 2023
Mise en ligne: juil. 2024
Affaire n°015023-01
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Le rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont Saint-Michel
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008818-01
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