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Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat - Contribution du CGEDD à la mission IGA-IGF-IGAS
ROL-TANGUY, Francis

REBUFFEL, Jean

QUEVREMONT, Philippe

GUILLOT, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2012 Mise en ligne: oct. 2012 Affaire n°008506-01
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Audit des synergies et convergences des démarches traitant de la conception durable des territoires à différentes échelles
LEVY, Christian

FOCRET, Marc

KEGELART, Jean-Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°008372-01
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Mission d'évaluation de la présence française à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
BENADON, Danielle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°008467-01
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Evolution statutaire du Conservatoire Botanique National Méditerranée de Porquerolles
ALLAIN, Yves-Marie

RIBIERE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007444-01
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Expertise du projet de filière d'algoculture alimentaire en Bretagne
FEMENIAS, Alain

BALAY, Louis-Pierre

DARGNIES, Gilles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2012 Mise en ligne: oct. 2012 Affaire n°008164-01
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Avis sur le bilan LOTI de l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
BENADON, Danielle

WINTER, Laurent

DOUARD, Pascal
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°008039-01
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Les aides personnelles au logement
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2012 Mise en ligne: oct. 2012 Affaire n°007987-01
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Retour d'expérience sur la mise en place de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) en Ile-de-France
OZIOL, Francis

DORIAN, Claude

BELOTTE, Jean-Yves

BONDAZ, Marianne

ROUZEAU, Michel

RENAUD-BOULESTEIX, Bénédicte

COSTE, Philippe

BLANC, Nicole

LAVAURE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
Rapport: juil. 2012 Affaire n°008290-01
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Evaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
JOUFFRAY, Jean-François

LE DIVENAH, Jean-Paul

AUBURTIN, Anne

COSTE, Philippe

LEPINE, Carole
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juin 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007687-01
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Evaluation du dispositif de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
ROUDIER, Jacques

LECOEUR, Constant
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2012 Mise en ligne: janv. 2013 Affaire n°008475-01
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Les observatoires des loyers
BAIETTO-BEYSSON, Sabine

VORMS, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)

OBSERVATOIRE DES LOYERS DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (OLAP)
Rapport: juin 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°008269-01
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Les bonnes pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)
CHAPELON, Jean

BONNET, Claude

PERRIN, Patricia

BRISSET, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007875-01
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Mission d'expertise concernant le domaine de Barbossi du point de vue du risque incendie (commune de Mandelieu La Napoule)
LEBEAU, Martine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°007560-02
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La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat
DESCHAMPS, Michel

MASSIN, Isabelle

LE DORH, Marc

DEGRANDI, Marie-Christine
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: mai 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°007479-07
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Audit du programme n° 181 " Prévention des risques "
GRANCHER, Madeleine

LEGRAND, Henri

GUILLET, Rémi

DU FOU DE KERDANIEL, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°007240-01
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Projet urbain autour de la gare Matabiau à Toulouse
GEINDRE, François

LECOMTE, Alain

WEYMULLER, Benoît
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°008054-01
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Audit sur la législation environnementale applicable aux raffineries
LEGRAND, Henri

GUIGNARD, Philippe

SUBREMON, Alexandra
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007911-01
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Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
ARNOULD, Brigitte

GADBIN, Françoise

MALFILATRE, Yves

PUECH, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°007702-01
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Audit de la politique du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) en direction des agents handicapés
LE DIVENAH, Jean-Paul

RENVOISE, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°007908-01
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Création de civelleries et d'unités d'élevage d'anguilles en France
D'ORNELLAS, Christian

BLANC, Nicole

ROUSSEL, François

FERLIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007965-01
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Mission d'appui, suite aux incendies de forêt de la Réunion
CREUCHET, Bertrand

LAFITTE, Jean-Jacques

DE FURST, Xavier

SAUVAGE, Patrick

MADIGNIER, Marie-Laurence
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: mars 2012 Mise en ligne: juil. 2012 Affaire n°008061-01
- Accéder à la notice
La situation du corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement dans un contexte d'évolutions de leur statut et de leurs métiers
DUBAIL, Sylviane

REBUFFEL, Jean

FOCRET, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°007896-01
- Accéder à la notice
Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération de macroalgues vertes - Application à la situation de la Bretagne et propositions
BOUVIER, Michel

FEMENIAS, Alain

ANDRAL, Bruno

CHEVASSUS-AU-LOUIS, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2012 Mise en ligne: mai 2012 Affaire n°007942-01
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Expertise des missions dans le cadre de la fusion des corps administratifs de catégorie B
PERRIN, Gilles

REGNAUD, Georges

TOMASI, Yannick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007859-01
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Préparation du service annuel ferroviaire 2012
MEAUX, Marie-Line

WEYMULLER, Benoît
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°005834-02
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