Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)" - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: politique du logement

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• Évaluation de la réduction d’impôt Censi-Bouvard

  • AUBEY-BERTHELOT, Catherine

  • SCHWOB, Bernard

  • BOISSIER, Pierre

  • SALIN, Ivan

  • GUERIN, Anne-Gaëlle

  • EL ISSAMI, Mouad

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°014180-01

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• Evaluation et pistes d'évolution pour les Foyers de jeunes travailleurs (FJT)

  • BONNET, Thierry

  • MENAGER, Thierry

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2022 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013975-01

  • Accéder à la notice

  
• Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid-19) - Appui à Nicolas Démoulin, député de l'Hérault

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2020 Mise en ligne: févr. 2021 Affaire n°013581-01

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• Accession et amélioration très sociales dans les départements d’outre-mer - Conséquences de la suppression de l’allocation de logement accession

  • LEFORT, François

  • TOUCHEFEU, Jacques

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2019 Mise en ligne: juil. 2019 Affaire n°012416-01

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• Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)

  • WEBER, Alain

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • LAMY, Guillaume

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2016 Mise en ligne: juin 2016 Affaire n°010304-02

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• Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)

  • LECOMTE, Alain

  • HELARY, Jean-Louis

  • WEBER, Alain

  • SEIGNOUX, Françoise

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2016 Mise en ligne: mai 2016 Affaire n°010372-01

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• Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale

  • TARDIVON, Pascaline

  • NARRING, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2016 Mise en ligne: avr. 2016 Affaire n°010269-01

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• Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • VERLHAC, Eric

  • BAZIN, Paul

  • CHOUC, Antoine

  • DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe

  • BIGEARD, Rémi

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: janv. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010267-01

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• Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants

  • WEBER, Alain

  • HELARY, Jean-Louis

  • SAUVEPLANE, Paul

  • BOQUET, Anne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: janv. 2016 Mise en ligne: juil. 2016 Affaire n°010243-01

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• Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • VERLHAC, Eric

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2015 Mise en ligne: nov. 2015 Affaire n°010176-01

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• Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • TARDIVON, Pascaline

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°009083-01

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• Evaluation de la prévention des expulsions locatives

  • TARDIVON, Pascaline

  • HENRY, François

  • COMBOT, Nicole

  • DE BLASI, Maxime

  • MOUCHARD, Philippe

  • LAFFON, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  Rapport: août 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009381-01

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• Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane

  • DUPONT, Hervé

  • LEVY, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2013 Mise en ligne: oct. 2014 Affaire n°008482-01

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• Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat

  • HELARY, Jean-Louis

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • GARIN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008916-01

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• Evaluation de la territorialisation des politiques du logement - Rapport d'analyse et rapport opérationnel

  • LECOMTE, Alain

  • VERGRIETE, Patrice

  • DELARUE, François

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2013 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008926-01

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• La mobilisation du parc privé à des fins sociales en particulier dans les communes en état de carence

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • CHAPELON, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008855-01

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• Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat

  • DEBIESSE, Georges

  • LEBLANC-LAUGIER, Marianne

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008368-01

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• Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008758-01

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• Les bonnes pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)

  • CHAPELON, Jean

  • BONNET, Claude

  • PERRIN, Patricia

  • BRISSET, Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007875-01

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• Les observatoires des loyers

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • VORMS, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)

  • OBSERVATOIRE DES LOYERS DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (OLAP)

  Rapport: juin 2012 Mise en ligne: déc. 2012 Affaire n°008269-01

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• La production de logements sociaux en diffus, réalité et obstacles

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • TETART, Jean-Marie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2010 Mise en ligne: juil. 2010 Affaire n°007071-01

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