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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BANOUN, Sylvie
1
BESSON, Aurélien
1
CHATARD, Benoît
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
DE COURREGES D'USTOU, Bernard
1
DELAUNAY, Alexis
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
1
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
2
Domaine
MINE ET CARRIERE
1
POLLUTION
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RISQUES
1
SOLS
1
Mot clé
indemnisation
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Année rapport
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2022
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2021
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2020
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Année mise en ligne
2024
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2023
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2022
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2021
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2018
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2017
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Résultats de recherche : - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: indemnisation
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RGA (retrait-gonflement des argiles) : n'attendons pas que ce soit la cata ! (Réduire la survenance - Reconnaître au sinistré un statut de victime - Adapter le logement vulnérable au changement climatique) - Appui au député du Nord, Vincent Ledoux
BANOUN, Sylvie
CHATARD, Benoît
DE COURREGES D'USTOU, Bernard
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: oct. 2023
Mise en ligne: mars 2024
Affaire n°015060-01
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Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard – Etudes environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical
DELAUNAY, Alexis
TARDIVON, Pascaline
BESSON, Aurélien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: mai 2017
Affaire n°010657-01
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