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Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
CINOTTI, Bruno

LANDEL, Jean-François

DELBOS, Vincent

ATZENHOFFER, Daniel

AGOGUET, Delphine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: janv. 2020 Affaire n°012671-01
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Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
DELCOUR, Denis

SIMONE, Maryline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: mai 2018 Affaire n°011110-01
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°010676-02
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010676-01
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Combiner paysage et hydroélectricité renouvelable ? Le choix de Salles-la-Source
FORRAY, Nicolas

VIGUIER, Jean-Pierre

CHOLLEY, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2015 Mise en ligne: avr. 2016 Affaire n°010275-01
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Réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine. Rapport final
BOUVIER, Michel

ESCAFRE, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2011 Mise en ligne: déc. 2011 Affaire n°007500-01
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La gestion des estuaires dans une approche communautaire
ALLAIN, Yves-Marie

GENEVOIS, René

HELIAS, Annick

LE DORE, Francis

RIBIERE, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: mai 2006 Mise en ligne: août 2006 Affaire n°004484-01
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Estuaire (l') de la Seine
ALLAIN, Yves-Marie

CLARET DE FLEURIEU, Agnès

HUET, Philippe

LE DORE, Francis

MARTIN, Xavier

ZEISSER, Nicole
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: oct. 2004 Mise en ligne: oct. 2004 Affaire n°004333-01
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