Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)" - Thématique: TRANSPORTS, Mot clé: autorité organisatrice des transports

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• Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif

  • LABIA, Patrick

  • LAFFON, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°009965-01

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• La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)

  • DESCHAMPS, Michel

  • CHABROL, Didier

  • MECHERI, Hervé

  • LAFFARGUE, Bruno

  • INGALL-MONTAGNIER, Magali

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

  • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  • MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

  Rapport: mars 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°007479-10

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