Résultats de recherche : - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: aide à la pierre

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La délégation de compétence des aides à la pierre - Produire des logements sociaux dans les métropoles
BEGASSAT, Luc

KISSELEFF, Igor
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: mars 2023 Mise en ligne: mai 2023 Affaire n°014475-01
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
BEGASSAT, Luc

KRIEFF, David

DENIAU, François-Xavier

MARECHAL-DEREU, Constance

APERS, Etienne

GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012887-P02
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Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
BEGASSAT, Luc

DAOU, Soraya

KRIEFF, David

DENIAU, François-Xavier

MARECHAL-DEREU, Constance

APERS, Etienne

GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012887-P
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Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)
HELARY, Jean-Louis

TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010800-01
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Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - Audit interne comptable et financier
MARRACCINI, Chantal

CASTROT, Carole

PERRIN, Gilles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2016 Mise en ligne: sept. 2016 Affaire n°010352-01
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Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain

RAYMOND-MAUGE, Isabelle

LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016 Mise en ligne: juin 2016 Affaire n°010304-02
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre. Rapport de synthèse
BESSON, Jean-Pierre

CARTIGNY, Jacques

CHOGNOT, André

DUMONT, Michel

DURAND, Jean

DURU, Bernard

GUIMBART, Philippe

JOIGNY, Michèle

KELIFA, Paul

LASSAIGNE, Yves

LENOEL, François

MARSAC, Alain

MASNIERES, Jean-Luc

MASSENET, Yves

MICHEL, Alain

PINAUD, Monique

PREVOT, Marc

ROMAN, José

SCHMITT, Mireille

STOREZ, Jean

VANDEWALLE, Bernadette
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008 Mise en ligne: déc. 2008 Affaire n°005164-01
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