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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
BERNARD, René-François
1
BRYAS, Jean-Jacques
1
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
1
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
1
DEBIESSE, Georges
1
GUIGNARD, Philippe
1
HANUS, François
1
HENRY, Michel
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
5
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
2
DROIT
2
SERVICES DU MINISTERE
2
BATIMENT
1
ENERGIE
1
FINANCEMENT
1
IMPACT DES EQUIPEMENTS
1
MATERIAU
1
TRANSPORT MARITIME
1
Mot clé
cadre juridique
2
évaluation
2
administration
1
budget programme
1
cadre institutionnel
1
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1
code de la construction et de l'habitation
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construction
1
coopération
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2007
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2005
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2020
0
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
0
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
1
2008
0
2007
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2006
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2005
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Résultats de recherche : - Lieu: Seine-Nord-Europe - Thématique: CADRE JURIDIQUE
Critères :
Lieu: Seine-Nord-Europe
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Évolution du cadre budgétaire et comptable de l’établissement public Paris La Défense
NOISETTE, François
RAYMOND, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2021
Mise en ligne: févr. 2023
Affaire n°013942-01
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Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
GUIGNARD, Philippe
MALER, Philippe
BERNARD, René-François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: août 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°009017-01
Accéder à la notice
Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
KBAIER, Rouchdy
LAFONT, Jean
LAVOUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006590-01
Accéder à la notice
Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives
BRYAS, Jean-Jacques
DEBIESSE, Georges
HANUS, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2007
Mise en ligne: sept. 2007
Affaire n°005107-01
Accéder à la notice
Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement
HENRY, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004478-01
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