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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
SCHMIT, Philippe
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
ORGANISATION
1
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
fiscalité
1
Année rapport
2017
1
Année mise en ligne
2017
1
Résultats de recherche : - Lieu: Gironde - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Mot clé: fiscalité
Critères :
Lieu: Gironde
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Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2017
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010848-01
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