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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
ARNOULD, Brigitte
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
SCHMIT, Philippe
1
WEBER, Alain
1
Thématique
CONSTRUCTION
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
1
POLITIQUE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
code de l'urbanisme
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2016
1
Résultats de recherche : - Lieu: Bastia - Thématique: CONSTRUCTION, Mot clé: code de l'urbanisme
Critères :
Lieu: Bastia
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Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
SCHMIT, Philippe
ARNOULD, Brigitte
WEBER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: août 2016
Affaire n°010559-01
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