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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
CREUCHET, Bertrand
1
DOIZELET, Marie-Pierre
1
DUVAL, François
1
ISELIN, Philippe
1
KEGELART, Jean-Jacques
1
LALOT, Jean
1
LAPORTE, Patrick
1
LEFORT, François
1
MARQUES, Ruth
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
2
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
AMENAGEMENT RURAL
1
CADRE JURIDIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
ENVIRONNEMENT
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
4
Mot clé
loi
4
Année rapport
2020
1
2019
0
2018
0
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
1
2012
0
2011
0
2010
1
Année mise en ligne
2022
1
2021
0
2020
0
2019
0
2018
0
2017
1
2016
0
2015
0
2014
1
2013
0
2012
0
2011
1
Résultats de recherche : - Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Mot clé: loi
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques
LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°012883-01
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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?
MARQUES, Ruth
DUVAL, François
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2017
Mise en ligne: juin 2017
Affaire n°010656-01
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Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne
STEINFELDER, Mauricette
DOIZELET, Marie-Pierre
KEGELART, Jean-Jacques
LALOT, Jean
CREUCHET, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2013
Mise en ligne: avr. 2014
Affaire n°008302-01
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Les aires d'accueil des gens du voyage
LAPORTE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2010
Mise en ligne: janv. 2011
Affaire n°007449-01
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