Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Thématique: CONSTRUCTION, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE

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• Projet d'un document technique unifié (DTU) – Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation

  • GALIBERT, Thierry

  • BIGOT, Cécile

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°011443-01

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• Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

  • SCHMIT, Philippe

  • ARNOULD, Brigitte

  • WEBER, Alain

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2016 Mise en ligne: août 2016 Affaire n°010559-01

  • Accéder à la notice

  
• Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)

  • WEBER, Alain

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • LAMY, Guillaume

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2016 Mise en ligne: juin 2016 Affaire n°010304-02

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• La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction

  • HELARY, Jean-Louis

  • DEBIESSE, Georges

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°008814-01

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• Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées

  • BELLUROT, Nadine

  • DEBIESSE, Georges

  • RAYMOND, Michel

  • CHAIN, Philippe

  • RENAUDIN, Noël

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

  Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007686-01

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