Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE

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• Participation pour voirie et réseaux. Premier bilan sur la mise en place du nouveau dispositif

  • CHECCAGLINI, Paul

  • LE DORE, Francis

  • PERNELLE, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2004 Mise en ligne: nov. 2004 Affaire n°004356-01

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• Infrastructures linéaires et aménagements fonciers

  • ARMENGAUD, Jean

  • BURDEAU, Michel

  • DESBAZEILLE, Bertrand

  • FOURNIER, Yves

  • TAILLIER, Michel

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  Rapport: avr. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004100-01

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