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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
BARIOL-MATHAIS, Brigitte
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
LAPORTE, Patrick
1
MALFILATRE, Yves
1
MENAGER, Thierry
1
NARRING, Pierre
1
PERRET, Bernard
1
SCHMIT, Philippe
1
Thématique
COLLECTIVITES TERRITORIALES
4
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
4
Mot clé
accueil
2
aire aménagée
2
coopération intercommunale
2
gouvernance
2
nomadisme
2
sédentarisation
2
établissement public
2
agence d'urbanisme
1
bilan
1
cadre juridique
1
Année rapport
2016
1
2015
0
2014
0
2013
1
2012
0
2011
0
2010
1
2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
0
2004
1
Année mise en ligne
2016
1
2015
0
2014
0
2013
1
2012
0
2011
1
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
0
2004
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE
Critères :
Lieu: France
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Positionnement d'une agence d'urbanisme dans les Alpes-Maritimes
SCHMIT, Philippe
BARIOL-MATHAIS, Brigitte
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010359-01
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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle
MALFILATRE, Yves
MENAGER, Thierry
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°008802-01
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Les aires d'accueil des gens du voyage
LAPORTE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2010
Mise en ligne: janv. 2011
Affaire n°007449-01
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L'accueil des gens du voyage - Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
PERRET, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2004
Mise en ligne: juin 2004
Affaire n°004269-01
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