Résultats de recherche : - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: TUNNEL, Mot clé: dotation globale de fonctionnement

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• Étude des possibilités d’apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière

  • GRASZK, Edmond

  • DELAUNAY, Alexis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: août 2016 Mise en ligne: nov. 2016 Affaire n°010442-01

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