Résultats de recherche : - Lieu: Fort-de-France - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: RELATIONS SOCIALES, Mot clé: expulsion

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• Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008758-01

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• Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

  • GRUNSPAN, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2004 Mise en ligne: août 2004 Affaire n°004268-01

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