IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Domaine: PLANIFICATION, Mot clé: bilan

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L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"
GAZEAU, Jean-Claude

HAVARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009 Mise en ligne: avr. 2010 Affaire n°007119-01
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Avis du CGPC sur le bilan LOTI du tunnel du Puymorens
COLIN, Henri

LAFONT, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2007 Mise en ligne: janv. 2008 Affaire n°005172-01
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Avis du CGPC sur le bilan LOTI des gares RER du Stade de France
LAFONT, Jean

TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: août 2007 Mise en ligne: août 2007 Affaire n°005438-01
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Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 837 - Section Saintes-Rochefort
BERNHARD, Christian

LECOMTE, Chantal
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: juil. 2007 Affaire n°005173-01
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