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Evaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation, pouvoir de dérogation
CINOTTI, Bruno

HORNUNG, Pascal

TARRISSE, Florent

SCARBONCHI, François

CARDET, Raphaël
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: sept. 2024 Affaire n°015408-01
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Audit de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur - Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques
LANDEL, Jean-François

DESBOUIS, Jean-François

HOMOBONO, Nathalie

KLEIN, André
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°013920-01
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Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales relatives à l’autorisation des projets et l’approbation des plans-programmes
DIETENHOEFFER, Jérôme

GOELLNER, Jérôme

HORNUNG, Pascal

LAMBERT, Patrick

MAJCHRZAK, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2021 Mise en ligne: oct. 2021 Affaire n°013721-01
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Propositions pour l'amélioration de la qualité des évaluations environnementales
LE COZ, Christian

PY, Michel

DUBOST, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2019 Mise en ligne: mars 2020 Affaire n°012747-01
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Démarches paysagères en Europe - Éléments de parangonnage pour les politiques publiques françaises
CABRIT, Jean-Luc

THIBAULT, Jean-Pierre

SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2017 Mise en ligne: févr. 2018 Affaire n°010731-01
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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?
MARQUES, Ruth

DUVAL, François

ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2017 Mise en ligne: juin 2017 Affaire n°010656-01
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Le futur schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ?
SCHMIT, Philippe

THIBAULT, Jean-Pierre

ALEXANDRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°008800-01
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Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat
HELARY, Jean-Louis

RAYMOND-MAUGE, Isabelle

GARIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008916-01
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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle
MALFILATRE, Yves

MENAGER, Thierry

NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°008802-01
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Qualité du "dire" de l'Etat au regard des enjeux du Grenelle dans les domaines de la planification spatiale, du logement et des transports
HELIAS, Annick

MALFILATRE, Yves

DORIAN, Claude

GOMEL, Cyril

RAYMOND-MAUGE, Isabelle

MEAUX, Marie-Line

SIMON, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008293-01
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Plan global de transports et de déplacements de la Guyane - Rapport définitif
LABIA, Patrick

GEFFRIN, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°007333-01
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Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations
RATHOUIS, Pierre

LEBLANC, Gilles

GARCIN, Marie-Laure

COMMANDRE, Roland

VALENSUELA, Daniel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008436-01
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Audit thématique national relatif à la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement dans l'élaboration des schémas de cohérence territoriale (SCoT)
ARNOULD, Brigitte

GADBIN, Françoise

MALFILATRE, Yves

PUECH, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2012 Mise en ligne: août 2012 Affaire n°007702-01
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Projet d'autoroute A 45. Analyse des conditions de réalisation
LALOT, Jean

PANHALEUX, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2011 Mise en ligne: janv. 2012 Affaire n°007602-01
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Approche du développement durable des territoires et de leur gouvernance : regards sur la territorialisation du "Grenelle" - Thème n° 3 de réflexion annuel du CGEDD
HELIAS, Annick

JOIGNY, Michèle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: oct. 2010 Affaire n°006789-05
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La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives
ALLAIN, Yves-Marie

JUFFE, Michel

LAVOUX, Thierry

ALEXANDRE, Sylvie

FERLIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: sept. 2010 Affaire n°007100-01
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Audit thématique d'initiative locale - Planification et offre de logement - Synthèse - DREAL FRANCHE-COMTE et BOURGOGNE - DDT DOUBS, COTE D'OR, HAUTE-SAVOIE et RHONE - CETE et CERTU de Lyon
DURU, Bernard

LALOT, Jean

MARCQ, Catherine

MARIE, François

VALERE, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007337-01
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Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE) (Projet de loi Grenelle 2, article 23)
CAFFET, Marc

FEMENIAS, Alain

GAZEAU, Jean-Claude

DURAND, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: mars 2010 Mise en ligne: avr. 2010 Affaire n°006963-01
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L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"
GAZEAU, Jean-Claude

HAVARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009 Mise en ligne: avr. 2010 Affaire n°007119-01
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Les conséquences de la crise économique sur les financements de projets : quelles évolutions durables ?
DURANTHON, Jean-Philippe

WEYMULLER, Benoît

WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°007066-01
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Création d'une agence d'urbanisme et redynamisation de sites de défense en Polynésie française
WELLHOFF, François

ALBRECHT, Patrick

CUNIN, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

DELEGATION INTERMINISTERIELLE A L'AMENAGEMENT ET A LA COMPETITIVITE DES TERRITOIRES
Rapport: déc. 2009 Mise en ligne: févr. 2010 Affaire n°007057-01
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La gestion des sites classés du bois de Boulogne et du bois de Vincennes
BRODOVITCH, Michel

ROUQUES, Gilles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°006777-01
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Maîtrise d'ouvrage du projet d'optimisation des zones d'expansion des crues du Rhône entre Viviers et Beaucaire - Impacts techniques et juridiques
CREUCHET, Bertrand

GERARD, François

QUEVREMONT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°005976-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) sur l'observation des territoires
APOSTOLO, Alain

DODU, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006730-01
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Premiers enseignements tirés de la mise en oeuvre des programmes d'action de prévention des inondations (PAPI)
HELIAS, Annick

QUEVREMONT, Philippe

TRUCHOT, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2009 Mise en ligne: juin 2009 Affaire n°006319-01
- Accéder à la notice

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