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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
CRAVERO, Gérard
1
LAFITTE, Jean-Jacques
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
ORGANISATION DE L'ESPACE
1
Mot clé
bande
1
droit de l'environnement
1
eau agricole
1
fleuve
1
herbe
1
lutte contre la pollution de l'eau
1
plan d'eau
1
pollution du sol
1
rivière
1
écoulement
1
Année rapport
2010
1
Année mise en ligne
2010
1
Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: ORGANISATION DE L'ESPACE
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La généralisation des bandes enherbées le long des cours d'eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) : réflexion sur l'impact et la mise en oeuvre de cette disposition
LAFITTE, Jean-Jacques
CRAVERO, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2010
Mise en ligne: juil. 2010
Affaire n°006597-01
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