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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
BERTHET, Jean-Marie
1
BOISSEAUX, Thierry
1
CAUDE, Geoffroy
1
LAVARDE, Patrick
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
Domaine
MER
2
Mot clé
protection de la faune
2
protection de la flore
2
protection de la nature
2
accord amiable
1
aire marine protégée
1
archipel
1
association
1
baie
1
biodiversité
1
calcaire
1
Année rapport
2016
2
Année mise en ligne
2017
1
2016
1
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: MER
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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Mission de médiation entre l’association « Bretagne Vivante » et le Parc naturel marin d'Iroise - Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces
BOISSEAUX, Thierry
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010761-01
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Conditions d'exploitation du gisement de sables coquilliers de Lannion
LAVARDE, Patrick
CAUDE, Geoffroy
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2016
Mise en ligne: nov. 2016
Affaire n°010801-01
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