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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
FRIGGIT, Jacques
2
ANGEL, Noémie
1
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
1
BONNAL, Philippe
1
COLIN, Jean
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
POMMELLET, Pierre
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
4
Domaine
MARCHE FONCIER
4
Mot clé
foncier - propriété
4
logement
2
marché foncier
2
politique foncière
2
TVA
1
acquisition
1
aménagement du littoral
1
aménagement foncier urbain
1
aménageur foncier
1
cession gratuite
1
Année rapport
2019
1
2018
0
2017
0
2016
0
2015
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2014
1
2013
1
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2019
1
2018
0
2017
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2016
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2015
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2014
2
2013
0
2012
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2011
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2010
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2009
0
2008
0
2007
0
2006
0
2005
1
Résultats de recherche : - Lieu: Fort-de-France - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: MARCHE FONCIER
Critères :
Lieu: Fort-de-France
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L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012885-01
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Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008187-02
Accéder à la notice
Les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles
BONNAL, Philippe
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
COLIN, Jean
ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2013
Mise en ligne: juil. 2014
Affaire n°009046-01
Accéder à la notice
Relancer l'habitat en Ile-de-France par la mobilisation des actifs fonciers publics
POMMELLET, Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004259-01
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