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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
4
VERLHAC, Eric
2
APERS, Etienne
1
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
1
BAZIN, Paul
1
BEGASSAT, Luc
1
BIGEARD, Rémi
1
BOQUET, Anne
1
CHOUC, Antoine
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
5
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
5
Mot clé
fiscalité
5
Année rapport
2024
1
2023
0
2022
0
2021
0
2020
0
2019
1
2018
0
2017
0
2016
2
2015
1
Année mise en ligne
2024
1
2023
0
2022
0
2021
0
2020
0
2019
1
2018
0
2017
1
2016
1
2015
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Résultats de recherche : - Domaine: MARCHE DU LOGEMENT, Mot clé: fiscalité
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Propositions de réforme de la fiscalité locative : Appui à Mme Annaïg LE MEUR, députée du Finistère.
LECONTE, Manuel
HANOTAUX, Pierre
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2024
Mise en ligne: juil. 2024
Affaire n°015409-01
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
BEGASSAT, Luc
KRIEFF, David
DENIAU, François-Xavier
MARECHAL-DEREU, Constance
APERS, Etienne
GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012887-P02
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Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
VERLHAC, Eric
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010267-01
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
WEBER, Alain
HELARY, Jean-Louis
SAUVEPLANE, Paul
BOQUET, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: juil. 2016
Affaire n°010243-01
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Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
VERLHAC, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015
Mise en ligne: nov. 2015
Affaire n°010176-01
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