Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: MARCHE DU LOGEMENT

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• L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012885-01

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• Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation

  • FRIGGIT, Jacques

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: août 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008187-02

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• Les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles

  • BONNAL, Philippe

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • COLIN, Jean

  • ANGEL, Noémie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: juil. 2014 Affaire n°009046-01

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• Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue

  • LECOMTE, Alain

  • ALBRECHT, Patrick

  • MALFILATRE, Yves

  • MARQUES, Ruth

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mai 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°007425-01

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