Résultats de recherche : - Lieu: Hauts-de-France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: LOISIR, Mot clé: examen

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• Evaluation du nouveau dispositif relatif à l'examen du permis de chasser

  • FOUQUET, Eric

  • SOULIE, Marie-Christine

  • PEYRAT, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2015 Mise en ligne: sept. 2015 Affaire n°010145-01

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