Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Domaine: LOGEMENT SOCIAL

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• Le droit au logement opposable

  • CARTIGNY, Jacques

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004825-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

  • PREVOT, Marc

  • BONDAZ, Marianne

  • DE COUSTIN, Hélène

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: juin 2006 Mise en ligne: juil. 2006 Affaire n°004587-01

  • Accéder à la notice

  
• La politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)

  • DE KORSAK, Bernard

  • DUBOIS, Pierre

  • HOSSARD, Claude

  • BOLLIET, Anne

  • CANNARD, Philippe

  • FONTAINE, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2006 Mise en ligne: mai 2006 Affaire n°004605-01

  • Accéder à la notice

  
• Eléments d'expertise et de mise en oeuvre d'un plan spécifique d'accroissement de l'offre d'hébergement en résidences hôtelières à vocation sociale

  • DUCOS-FONFREDE, Dominique

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: févr. 2006 Mise en ligne: janv. 2007 Affaire n°004543-01

  • Accéder à la notice

  
• Le logement social en Nouvelle-Calédonie

  • DUBOIS, Pierre

  • RIERA, Ramiro

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: févr. 2006 Mise en ligne: janv. 2007 Affaire n°004521-01

  • Accéder à la notice

  
• Rapport sur l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence

  • DE KORSAK, Bernard

  • LEGER, Anne-Marie

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: janv. 2006 Mise en ligne: mars 2006 Affaire n°004485-01

  • Accéder à la notice

  
• Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL

  • ROUQUES, Gilles

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004339-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM

  • AILLERET, Bernard

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: sept. 2004 Mise en ligne: sept. 2004 Affaire n°004247-01

  • Accéder à la notice

  
• Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention

  • GRUNSPAN, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2004 Mise en ligne: août 2004 Affaire n°004268-01

  • Accéder à la notice

  
• L'accueil des gens du voyage - Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

  • PERRET, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juin 2004 Mise en ligne: juin 2004 Affaire n°004269-01

  • Accéder à la notice

  
• Lutte contre le saturnisme infantile lié à l'habitat indigne - Analyse du dispositif dans trois départements d'Ile-de-France

  • CREPEY, Georges

  • ROUSSEAU-GIRAL, Anne-Chantal

  • TRICARD, Dominique

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: mars 2004 Mise en ligne: avr. 2004 Affaire n°004238-01

  • Accéder à la notice

  
• La situation foncière au Pays Basque - Pour une politique publique d'intervention foncière

  • DE KORSAK, Bernard

  • BETH, Olivier

  • CABANEL, Christiane

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

  Rapport: févr. 2004 Mise en ligne: févr. 2004 Affaire n°004236-01

  • Accéder à la notice

  
• Simplification du régime des agréments des structures et activités visant à la mise en oeuvre du droit au logement

  • GRUNSPAN, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004128-01

  • Accéder à la notice

  
• Politique d'accompagnement des démolitions de logements sociaux

  • CHECCAGLINI, Paul

  • CREPEY, Georges

  • PERNELLE, Jacques

  • QUERCY, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004050-01

  • Accéder à la notice

  
• Recommandations relatives à l'élaboration d'instruments de préparation, de mise en oeuvre et de suivi du programme marocain de promotion de l'habitat social et de résorption de l'habitat insalubre

  • GARCIA, Jean-Paul

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004234-01

  • Accéder à la notice

  
• Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale

  • AILLERET, Bernard

  • VORMS, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004217-01

  • Accéder à la notice

  

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