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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
5
MASSIN, Isabelle
3
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
PERRIN, Patricia
2
PREVOT, Marc
2
TARDIVON, Pascaline
2
CARTIGNY, Jacques
1
CHAPELON, Jean
1
GRUNSPAN, Jean-Pierre
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
7
CADRE JURIDIQUE
2
EQUIPEMENTS
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
7
Mot clé
droit au logement
7
Année rapport
2016
1
2015
1
2014
0
2013
0
2012
1
2011
0
2010
2
2009
0
2008
0
2007
1
2006
0
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2016
1
2015
1
2014
1
2013
0
2012
0
2011
1
2010
1
2009
0
2008
1
2007
0
2006
0
2005
1
Résultats de recherche : - Lieu: Tremblay-en-France - Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Mot clé: droit au logement
Critères :
Lieu: Tremblay-en-France
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Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
TARDIVON, Pascaline
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010269-01
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Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)
TARDIVON, Pascaline
ROUGIER, Isabelle
WAQUET, Cécile
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°010266-01
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Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat - Evaluation de leur gestion par les services déconcentrés
CHAPELON, Jean
NGUYEN, Thanh Nhuan
PERRIN, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2012
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°008145-01
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Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France
MASSIN, Isabelle
RIVIERE, Delphin
VERLHAC, Eric
PERRIN, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010
Mise en ligne: janv. 2011
Affaire n°007185-01
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Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007070-01
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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Simplification du régime des agréments des structures et activités visant à la mise en oeuvre du droit au logement
GRUNSPAN, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004128-01
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