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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
MASSIN, Isabelle
2
PREVOT, Marc
2
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
GRUNSPAN, Jean-Pierre
1
LAPORTE, Patrick
1
NARRING, Pierre
1
TARDIVON, Pascaline
1
TETART, Jean-Marie
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
5
CADRE JURIDIQUE
1
SCIENCES HUMAINES
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
5
Mot clé
bail
5
Année rapport
2016
1
2015
1
2014
0
2013
0
2012
0
2011
0
2010
2
2009
0
2008
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2007
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2006
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2005
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2004
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2016
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2015
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2
2009
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2004
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Résultats de recherche : - Lieu: Tremblay-en-France - Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Mot clé: bail
Critères :
Lieu: Tremblay-en-France
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Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
TARDIVON, Pascaline
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010269-01
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Bail solidaire. Expertise des propositions de production d'une offre de logements à loyer minoré dans le parc privé
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
VERLHAC, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2015
Mise en ligne: nov. 2015
Affaire n°010176-01
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La production de logements sociaux en diffus, réalité et obstacles
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
TETART, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2010
Mise en ligne: juil. 2010
Affaire n°007071-01
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Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires
LAPORTE, Patrick
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007070-01
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Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention
GRUNSPAN, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: août 2004
Affaire n°004268-01
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