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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
3
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
2
BOLLIET, Anne
1
BONDAZ, Marianne
1
CANNARD, Philippe
1
CHAPELON, Jean
1
DE COUSTIN, Hélène
1
DE KORSAK, Bernard
1
DUBOIS, Pierre
1
Thématique
COLLECTIVITES TERRITORIALES
5
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
5
Mot clé
accueil
2
aire aménagée
2
bilan
2
nomadisme
2
sédentarisation
2
FAU
1
audit
1
budget
1
demande de logement
1
développement durable
1
Année rapport
2011
1
2010
1
2009
0
2008
0
2007
0
2006
2
2005
0
2004
1
Année mise en ligne
2014
1
2013
0
2012
0
2011
1
2010
0
2009
0
2008
0
2007
0
2006
2
2005
0
2004
1
Résultats de recherche : - Lieu: Roissy-en-France - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: LOGEMENT SOCIAL
Critères :
Lieu: Roissy-en-France
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Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation
SCHMIT, Philippe
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°007099-01
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Les aires d'accueil des gens du voyage
LAPORTE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2010
Mise en ligne: janv. 2011
Affaire n°007449-01
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Evaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux
PREVOT, Marc
BONDAZ, Marianne
DE COUSTIN, Hélène
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2006
Mise en ligne: juil. 2006
Affaire n°004587-01
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La politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)
DE KORSAK, Bernard
DUBOIS, Pierre
HOSSARD, Claude
BOLLIET, Anne
CANNARD, Philippe
FONTAINE, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: avr. 2006
Mise en ligne: mai 2006
Affaire n°004605-01
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L'accueil des gens du voyage - Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
PERRET, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2004
Mise en ligne: juin 2004
Affaire n°004269-01
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