Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: LOGEMENT SOCIAL

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• Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation

  • SCHMIT, Philippe

  • CHAPELON, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2011 Mise en ligne: janv. 2014 Affaire n°007099-01

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• Les aires d'accueil des gens du voyage

  • LAPORTE, Patrick

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007449-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux

  • PREVOT, Marc

  • BONDAZ, Marianne

  • DE COUSTIN, Hélène

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: juin 2006 Mise en ligne: juil. 2006 Affaire n°004587-01

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• La politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)

  • DE KORSAK, Bernard

  • DUBOIS, Pierre

  • HOSSARD, Claude

  • BOLLIET, Anne

  • CANNARD, Philippe

  • FONTAINE, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: avr. 2006 Mise en ligne: mai 2006 Affaire n°004605-01

  • Accéder à la notice

  
• L'accueil des gens du voyage - Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

  • PERRET, Bernard

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juin 2004 Mise en ligne: juin 2004 Affaire n°004269-01

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