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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
CLEMENT, Denis
1
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
LEFORT, François
1
MORIN, Georges-André
1
TOUCHEFEU, Jacques
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
LITTORAL
2
Mot clé
cadre juridique
2
littoral
2
DOM-TOM
1
aliénation
1
biodiversité
1
cinquante pas géométriques
1
code de l'environnement
1
collectivité locale
1
domaine public
1
domaine public maritime
1
Année rapport
2020
1
2019
0
2018
0
2017
0
2016
0
2015
1
Année mise en ligne
2022
1
2021
0
2020
0
2019
0
2018
0
2017
0
2016
1
Résultats de recherche : - Lieu: Fort-de-France - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: LITTORAL
Critères :
Lieu: Fort-de-France
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques
LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°012883-01
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Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
CLEMENT, Denis
MORIN, Georges-André
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010031-01
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