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CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
DEMOLIS, Christian
1
GUITTON, Jean-Luc
1
LEFEBVRE, Etienne
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
FORET
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Mot clé
code forestier
1
forêt
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gestion forestière
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procédure
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propriétaire
1
propriétaire forestier
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Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Domaine: FORET
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Lieu: France
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Evaluation du dispositif des "annexes vertes" aux schémas régionaux de gestion sylvicole. Application de l’article L.122-7 du code forestier offrant un outil de simplification des procédures pour les propriétaires de forêt privée
LEFEBVRE, Etienne
GUITTON, Jean-Luc
DEMOLIS, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juil. 2015
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°010140-01
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