IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: FONCTIONNEMENT DES SERVICES

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Evaluation de l'expérimentation de l'option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l'article 252 de la loi Climat et Résilience
RAVERAT, Laurent

ORAND, Jean-Pierre
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2023 Mise en ligne: oct. 2024 Affaire n°014709-01
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Les offices de l’eau d’outre-mer : évaluation du dispositif, des résultats acquis et pistes d’évolution
MICHELET, Paul

FOUCHER, Hélène
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2022 Mise en ligne: nov. 2022 Affaire n°013386-01
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Les bonnes pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)
CHAPELON, Jean

BONNET, Claude

PERRIN, Patricia

BRISSET, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007875-01
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