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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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15
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FRIGGIT, Jacques
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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
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INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
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BEGASSAT, Luc
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DE KORSAK, Bernard
3
PREVOT, Marc
3
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3
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
28
ADMINISTRATION PUBLIQUE
4
CADRE JURIDIQUE
4
COLLECTIVITES TERRITORIALES
4
FONCIER - PROPRIETE
3
AMENAGEMENT URBAIN
2
METHODES - TECHNIQUES
2
AMENAGEMENT RURAL
1
CONSTRUCTION
1
ECONOMIE
1
Domaine
FINANCEMENT DU LOGEMENT
31
Mot clé
logement social
8
logement
7
financement du logement
6
prêt
5
aide à la pierre
4
collectivité locale
4
droit au logement
4
prêt à taux zéro (PTZ)
4
rénovation
4
accession à la propriété
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Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL
ROUQUES, Gilles
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004339-01
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Etude d'un indice de révision des loyers d'habitation
ROUQUES, Gilles
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004471-01
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Le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
FRIGGIT, Jacques
JACHIET, Nicolas
TAFFIN, Claude
VORMS, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: juil. 2004
Affaire n°004321-01
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Effets du prêt à taux zéro sur le développement des territoires périurbains et ruraux
WELLHOFF, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: févr. 2004
Affaire n°004198-01
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Relancer l'habitat en Ile-de-France par la mobilisation des actifs fonciers publics
POMMELLET, Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004259-01
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Mission d'analyse des dossiers financés au titre de la surcharge foncière en région Ile-de-France en 2002
CAMUS, Jean
GARCIA, Jean-Paul
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004183-02
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