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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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Thématique
HABITAT - LOGEMENT
27
ADMINISTRATION PUBLIQUE
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CADRE JURIDIQUE
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COLLECTIVITES TERRITORIALES
4
FONCIER - PROPRIETE
3
AMENAGEMENT URBAIN
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METHODES - TECHNIQUES
2
AMENAGEMENT RURAL
1
CONSTRUCTION
1
ECONOMIE
1
Domaine
FINANCEMENT DU LOGEMENT
30
Mot clé
logement social
8
logement
7
financement du logement
6
prêt
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aide à la pierre
4
collectivité locale
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droit au logement
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Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Domaine: FINANCEMENT DU LOGEMENT
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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Etude d'un indice de révision des loyers d'habitation
ROUQUES, Gilles
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004471-01
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Le prêt viager hypothécaire et la mobilisation de l'actif résidentiel des personnes âgées
FRIGGIT, Jacques
JACHIET, Nicolas
TAFFIN, Claude
VORMS, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ANIL)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: juil. 2004
Affaire n°004321-01
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Effets du prêt à taux zéro sur le développement des territoires périurbains et ruraux
WELLHOFF, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: févr. 2004
Affaire n°004198-01
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Relancer l'habitat en Ile-de-France par la mobilisation des actifs fonciers publics
POMMELLET, Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004259-01
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Mission d'analyse des dossiers financés au titre de la surcharge foncière en région Ile-de-France en 2002
CAMUS, Jean
GARCIA, Jean-Paul
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004183-02
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