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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
2
GUIGNARD, Philippe
2
JEAN-FRANCOIS, Michel
2
LANDEL, Jean-François
2
BERNARD, René-François
1
CAMPANA, Mireille
1
CATOIRE, Serge
1
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
1
DEPROST, Pierre
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
4
Domaine
ENERGIE
4
Mot clé
cadre juridique
2
chauffage
2
évaluation
2
RT2012
1
affaissement minier
1
aspect juridique
1
bâtiment
1
capacité
1
chauffage géothermique
1
construction
1
Année rapport
2021
1
2020
0
2019
0
2018
1
2017
1
2016
0
2015
0
2014
0
2013
1
Année mise en ligne
2022
1
2021
0
2020
0
2019
1
2018
1
2017
0
2016
0
2015
0
2014
0
2013
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Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: ENERGIE
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Éoliennes en mer en zone économique exclusive (statut juridique et fiscal)
LANDEL, Jean-François
PICHON, Antoine
MEHNERT, Denis
DEPROST, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: juin 2021
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°013631-01
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Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
FLORETTE, Anne
JEAN-FRANCOIS, Michel
CAMPANA, Mireille
PILLET, Didier
LAVERGNE, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2018
Mise en ligne: janv. 2019
Affaire n°010888-01
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La géothermie de minime importance. Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages
LANDEL, Jean-François
GUIGNARD, Philippe
JEAN-FRANCOIS, Michel
CATOIRE, Serge
TARDIVON, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2017
Mise en ligne: janv. 2018
Affaire n°010967-01
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Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
GUIGNARD, Philippe
MALER, Philippe
BERNARD, René-François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: août 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°009017-01
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