Résultats de recherche : - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: ECOLOGIE, Mot clé: décentralisation

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• Les compétences respectives de l’État et des Régions en matière de création, d’extension et de gestion d’aires protégées et simplification des procédures associées

  • LAVARDE, Patrick

  • HUBERT, Louis

  • VIRET, Christophe

  • LHOTE, Catherine

  • DELZANT, Eric

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  Rapport: févr. 2022 Mise en ligne: oct. 2022 Affaire n°013892-01

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• La contribution des départements à la politique de protection des espaces naturels

  • BALLAND, Pierre

  • LEGRAIN, Dominique

  • PRATS, Michèle

  • DUCHAMP, Jacques

  • LAURAIN, Claude

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  • CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)

  Rapport: mars 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004190-01

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