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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
CARTIGNY, Jacques
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
D'AUBREBY, Marc
1
DEUMIE, Bernard
1
DUPONT-KERLAN, Elisabeth
1
LABIA, Patrick
1
LEFORT, François
1
MASSIN, Isabelle
1
MONTEILS, Isabelle
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
CADRE JURIDIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
ENVIRONNEMENT
1
EQUIPEMENTS
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
DROIT
4
Mot clé
collectivité locale
4
Année rapport
2020
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2007
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
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Résultats de recherche : - Domaine: DROIT, Mot clé: collectivité locale
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Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques
LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°012883-01
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Indemnisation des périmètres de protection et modalités de vente en gros d'eau potable
MONTEILS, Isabelle
D'AUBREBY, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°008014-01
Accéder à la notice
Implication des collectivités locales dans les projets de recherche et d'innovation
DEUMIE, Bernard
DUPONT-KERLAN, Elisabeth
LABIA, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2010
Mise en ligne: déc. 2010
Affaire n°007105-01
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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