IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Base des rapports publiés

Résultats de recherche : - Lieu: Martinique - Domaine: DROIT, Mot clé: littoral

Critères :

Lieu: Martinique

Annuler

2 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Ajouter tous les documents de la page

Rapprocher légitimité et légalité : vers l'abolition des cinquante pas géométriques aux Antilles
TOUCHEFEU, Jacques

LEFORT, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2020 Mise en ligne: mai 2022 Affaire n°012883-01
- Accéder à la notice
Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer
BUISSON, Bernard

BONNET, Claude

GOMEL, Cyril

LEVY, Christian

BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008379-01
- Accéder à la notice

1