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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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ALLAIN, Yves-Marie
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CINOTTI, Bruno
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
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DELBOS, Vincent
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GENEVOIS, René
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INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
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Thématique
ENVIRONNEMENT
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Domaine
CONTENTIEUX
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contentieux
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Résultats de recherche : - Thématique: ENVIRONNEMENT, Domaine: CONTENTIEUX
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Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
CINOTTI, Bruno
LANDEL, Jean-François
DELBOS, Vincent
ATZENHOFFER, Daniel
AGOGUET, Delphine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: janv. 2020
Affaire n°012671-01
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La gestion des estuaires dans une approche communautaire
ALLAIN, Yves-Marie
GENEVOIS, René
HELIAS, Annick
LE DORE, Francis
RIBIERE, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: mai 2006
Mise en ligne: août 2006
Affaire n°004484-01
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