Résultats de recherche : - Lieu: Vernou-sur-Brenne - Domaine: CALCUL ECONOMIQUE, Mot clé: concession de service public

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• Avis du CGEDD sur les bilans LOTI - A16 : section concédée : L'Isle-Adam - Amiens - Boulogne - A16 : section non concédée : Boulogne - Frontière Belgique

  • LAFITTE, Jean-Jacques

  • PEYRONNET, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2010 Mise en ligne: août 2010 Affaire n°007087-01

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