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Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)" - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL

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  • Réforme des commissions consultatives locales
    • GOETZ, Hubert
    • VIGNOLLES, Denis
    • CLEMENT, Pascal
    • FABRE, Dominique
    • LE THEULE, François-Gilles
    • SIMONI, Marie-Louise
    • PICHON, Frédéric
    • RAYMOND, Michel
    • RIDAO, Jean-Patrick
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
    • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
    Rapport: janv. 2015 Mise en ligne: nov. 2015 Affaire n°009909-01
  • Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
    • MESSIAS, Bernard
    • MIRAUX, Jean-Luc
    • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
    • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
    • MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
    Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007479-08
  • Audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
    • CHAVAROT, André
    • NICOLAZO, Jean-Loïc
    • AUVIGNE, François
    • CABANEL, Christiane
    • DUCHENE, Rémi
    • ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
    • MELCHIOR, Philippe
    • POUZOULET, Jean-Pierre
    • SAURAT, Gérard
    • SCHMIEDER, Eric
    • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
    • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
    • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE (IGAEN)
    • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
    • INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
    Rapport: juil. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004197-01