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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
3
ALLAIN, Yves-Marie
1
BAUDEQUIN, Denis
1
BOIZARD, Pascale
1
COMMANDRE, Roland
1
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
1
GROSCLAUDE, Jean-Yves
1
HUBERT, Louis
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
KBAIER, Rouchdy
1
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
3
Domaine
CADRE INSTITUTIONNEL
3
Mot clé
statut
3
Année rapport
2019
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2018
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2015
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2012
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2019
1
2018
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2017
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2016
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2015
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2014
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2013
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2012
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Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: RESSOURCES - NUISANCES, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Mot clé: statut
Critères :
Lieu: France
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Les conservatoires botaniques nationaux - Bilan de l’organisation actuelle
HUBERT, Louis
KBAIER, Rouchdy
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012365-P
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Rapport de mission sur les Associations Syndicales Autorisées (ASA) en hydraulique agricole
BOIZARD, Pascale
COMMANDRE, Roland
BAUDEQUIN, Denis
ROCCI, Jean-François
GROSCLAUDE, Jean-Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: déc. 2015
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009977-01
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Evolution statutaire du Conservatoire Botanique National Méditerranée de Porquerolles
ALLAIN, Yves-Marie
RIBIERE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2012
Mise en ligne: déc. 2012
Affaire n°007444-01
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