Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: TRANSPORTS, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Mot clé: entreprise de transport

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• Gouvernement (le) des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics

  • GRESSIER, Claude

  • WINTER, Laurent

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004506-01

  • Accéder à la notice

  
• Les relations de l'Etat avec les entreprises ou établissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises

  • GRESSIER, Claude

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: déc. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004228-01

  • Accéder à la notice

  

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