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Auteur
COLIN, Henri
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
Thématique
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
1
Mot clé
commune
1
conseil général
1
décentralisation
1
département
1
région
1
Année rapport
2007
1
Année mise en ligne
2008
1
Résultats de recherche : - Lieu: St-Martin-971 - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: AMENAGEMENT REGIONAL
Critères :
Lieu: St-Martin-971
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L'organisation de la future Collectivité d'Outre-Mer (COM) de Saint-Martin
COLIN, Henri
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: avr. 2008
Affaire n°004913-01
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