Résultats de recherche : - Lieu: Pays-de-la-Loire - Domaine: AMENAGEMENT PORTUAIRE, Mot clé: fiscalité

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• Le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d’Outre-mer

  • PICHON, Antoine

  • PAULTRE DE LAMOTTE, Jacques

  • CORREA, Guy

  • DURUFLE, Yves

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

  Rapport: oct. 2016 Mise en ligne: déc. 2016 Affaire n°010675-01

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