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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1
HAMON, Jean-Marc
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
1
MARENDET, François
1
PIETRI, Jean-Marcel
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
1
Mot clé
accostage
1
amarrage
1
amodiation
1
aspect juridique
1
bateau
1
contrat
1
domaine public maritime
1
droit d'usage
1
marina
1
navigation de plaisance
1
Année rapport
2017
1
Année mise en ligne
2018
1
Résultats de recherche : - Lieu: Issy-les-Moulineaux - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
Critères :
Lieu: Issy-les-Moulineaux
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Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance
PIETRI, Jean-Marcel
MARENDET, François
HAMON, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: févr. 2018
Affaire n°010376-01
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