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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
5
CARDET, Raphaël
1
CINOTTI, Bruno
1
DELCOUR, Denis
1
DEPRESLE, Bruno
1
HAMON, Jean-Marc
1
HORNUNG, Pascal
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
4
METHODES - TECHNIQUES
2
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1
ENVIRONNEMENT
1
HABITAT - LOGEMENT
1
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
TOURISME - LOISIRS
1
TRANSPORTS
1
Domaine
ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
6
Mot clé
aspect juridique
2
contrat
2
document juridique
2
procédure
2
accostage
1
accès au logement
1
adaptation
1
adaptation économique
1
administration territoriale
1
aléa
1
Année rapport
2024
1
2023
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2021
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2019
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2
2017
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2024
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2022
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2021
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2020
0
2019
0
2018
4
2017
1
Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Domaine: ACTE JURIDIQUE-LEGISLATION
Critères :
Lieu: Ile-de-France
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Evaluation de l'emploi des dispositions législatives et réglementaires d'adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation, pouvoir de dérogation
CINOTTI, Bruno
HORNUNG, Pascal
TARRISSE, Florent
SCARBONCHI, François
CARDET, Raphaël
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: mai 2024
Mise en ligne: sept. 2024
Affaire n°015408-01
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Analyse technique des trois plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) des vallées de l’Oise et de l'Aisne
PERRIN, Thérèse
VUILLOT, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2018
Mise en ligne: sept. 2018
Affaire n°011903-01
Accéder à la notice
Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants
MALER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2018
Mise en ligne: juin 2018
Affaire n°007775-03
Accéder à la notice
Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
DELCOUR, Denis
SIMONE, Maryline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: mai 2018
Affaire n°011110-01
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Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance
PIETRI, Jean-Marcel
MARENDET, François
HAMON, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: nov. 2017
Mise en ligne: févr. 2018
Affaire n°010376-01
Accéder à la notice
Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative
VERLHAC, Eric
DEPRESLE, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2017
Mise en ligne: avr. 2017
Affaire n°010402-01
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