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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
2
CASTEL, Florence
1
GRATADOUR, Philippe
1
JOLY, Audrey
1
PARMENTIER, Hervé
1
RICARD, Fabienne
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
ECONOMIE
1
ENVIRONNEMENT
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
ACTIVITE ECONOMIQUE
1
ETUDE D'IMPACT
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MER
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Mot clé
droit de l'environnement
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1
ressource halieutique
1
zone économique exclusive (ZEE)
1
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2
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Structuration de la représentation de la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon - Mission d’appui visant à orienter les professionnels de la filière et les services de l’État
CASTEL, Florence
RICARD, Fabienne
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: nov. 2025
Mise en ligne: janv. 2026
Affaire n°016337-01
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Mission relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes : pistes d’évolution de la nomenclature et des pratiques
JOLY, Audrey
GRATADOUR, Philippe
PARMENTIER, Hervé
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juil. 2025
Mise en ligne: janv. 2026
Affaire n°016028-01
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